Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2021-1B_139-2021
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 29%
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
  6. 27.02.2024 7B 79/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; droit d'être entendu
  7. 11.07.2019 8C 715/2018 Pertinence 28%
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  8. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  9. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  10. 07.07.2011 2C 111/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
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