Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2020-1C_327-2019
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  1. 11.06.2020 1C 327/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement local
  2. 14.03.2019 1C 344/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
  3. 25.11.2011 1C 524/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  4. 22.06.2017 1C 594/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 28.10.2013 2C 597/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité d'une commune pour une dépréciation d'un bien-fonds en raison de l'extension d'un quartier (action de droit administratif)
  6. 20.12.2017 1C 276/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 25.03.2020 2D 33/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication de travaux de génie civil
  8. 20.01.2000 4C.391/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.10.2013 1C 78/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 08.10.2012 1C 246/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire
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