Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2020-1C_327-2019
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  1. 28.12.2004 1A.58/2004 Pertinence 19% publié
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    Expropriation
    expropriation matérielle
  2. 27.06.2019 2C 378/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.08.2020 8C 785/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière)
  4. 09.08.2022 1C 266/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  5. 24.04.2013 1C 41/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions
  6. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  7. 09.08.2013 1C 15/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la commune de Cressier
  8. 22.10.2019 1C 427/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 01.12.2014 1C 291/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  10. 07.03.2016 1C 215/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
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