3084 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-06-2020-1C_327-2019
-
11.06.2020 1C 327/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement local
-
10.06.2011 1C 394/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.03.2019 1C 344/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
-
20.12.2017 1C 276/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
21.12.2022 1C 609/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.03.2021 1C 357/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
22.11.2016 1C 296/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, permis de construire, remise en état
-
25.07.2018 1C 56/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire