Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2018-6B_247-2018
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  1. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  2. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  3. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  4. 17.12.2018 6B 508/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance); levée de séquestre
  5. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  6. 04.02.2021 5A 952/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  8. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 06.06.2006 1P.141/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie pénale conservatoire
  10. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.