Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2018-6B_247-2018
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  1. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  2. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  3. 10.05.2024 5A 21/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, nouvelle estimation du gage
  4. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  5. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  6. 14.12.2020 5A 294/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  7. 23.10.2008 5A 407/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en saisie-revendication provisionnelle
  8. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 12.05.2006 1P.81/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    levée de saisie pénale conservatoire
  10. 18.03.2016 5A 760/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
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