Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2018-6B_247-2018
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  1. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  2. 05.10.2021 1B 463/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
  3. 14.06.2017 5A 901/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  4. 14.01.2015 6B 477/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  5. 10.06.2014 1B 151/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  6. 20.09.2018 6B 570/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  7. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  8. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  9. 20.06.2003 4C.136/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.07.2018 2F 21/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.783/2006 du 23 janvier 2008
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.