Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2012-6B_821-2011
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  1. 11.06.2012 6B 821/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (Art. 87 al. 3 CP)
  2. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  3. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  4. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  5. 11.08.2020 6B 747/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration dans l'exécution de la peine
  6. 16.03.2012 6B 588/2011 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP)
  7. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  8. 17.03.2014 6B 1224/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
  9. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  10. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
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