Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2012-6B_821-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2866 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2012-6B_821-2011
  1. 11.06.2012 6B 821/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (Art. 87 al. 3 CP)
  2. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  3. 17.03.2014 6B 1224/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
  4. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  5. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  6. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  7. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  8. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  9. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  10. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.