Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2012-6B_821-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
459 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2012-6B_821-2011
  1. 11.06.2012 2C 542/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 30.10.2008 2C 341/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  3. 29.07.2016 6B 1227/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'éxecution de peine; traitement ambulatoire
  4. 15.06.2010 2C 14/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  5. 12.09.2012 6B 245/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision
  6. 21.11.2003 6A.71/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  7. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  8. 11.04.2024 7B 191/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution du reste de la peine
  9. 23.06.2020 6B 748/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déclaration d'appel irrecevable)
  10. 11.10.2016 6B 1035/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, compétence

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien