Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2012-6B_821-2011
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  1. 08.05.2012 6B 825/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  2. 31.08.2023 7B 412/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 06.07.2016 1C 268/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    transfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
  4. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  5. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  8. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  9. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  10. 06.05.2010 6B 75/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis
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