Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2012-6B_821-2011
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459 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2012-6B_821-2011
  1. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  2. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  3. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  4. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  5. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  7. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  8. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  9. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  10. 18.04.2007 6A.10/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; suivi alcoologique imposé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.