Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2012-6B_821-2011
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  3. 01.05.2023 6B 249/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Refus de la libération conditionnelle
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  10. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
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