Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2012-2C_117-2012
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  1. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  2. 16.01.2013 2D 46/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de renvoi; assistance judiciaire
  3. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  4. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 17.01.2013 2C 507/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, non-renouvellement
  6. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  7. 14.01.2011 2C 33/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 17.10.2012 2C 516/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 29.10.2018 2C 507/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 03.12.2018 2D 47/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas d'extrème gravité
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