Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2012-1B_315-2012
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  1. 11.06.2012 1B 315/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 13.10.2016 1B 352/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  3. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  5. 04.02.2014 1B 38/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 24.06.2016 1B 210/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 17.01.2019 1B 3/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 02.09.2014 1B 276/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 22.01.2014 1B 460/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention pour des motifs de sûreté
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