Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2009-2C_109-2009
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  1. 27.08.2009 2C 478/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  2. 24.06.2019 2D 27/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  3. 26.10.2015 2C 913/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  4. 03.09.2015 2D 50/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 12.01.2015 2D 71/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour
  6. 22.03.2012 2C 264/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi, prolongation
  7. 20.12.2011 2C 1038/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  8. 12.06.2014 2C 548/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Extinction d'une autorisation d'établissement - refus d'autorisation de séjour;
  9. 28.06.2013 2C 594/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; requête d'assistance judiciaire
  10. 14.08.2019 2D 30/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur une demande de réexamen; demande d'autorisation de séjour et d'établissement
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Exemple: "droit de l'homme"