Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2007-2C_50-2007
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  1. 11.06.2007 2C 50/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de leurs autorisations de séjour
  2. 30.05.2017 2C 182/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  4. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  5. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  7. 27.07.2007 2C 118/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.10.2015 2C 915/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
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