Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2007-1A-190-2006
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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  6. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 47%
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    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
  7. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  9. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 40%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  10. 10.06.2009 1C 502/2008 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition

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