Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2002-6S-82-2002
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  1. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  3. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  4. 30.08.2022 1C 349/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  5. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  6. 03.07.2017 1B 135/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un yacht
  7. 08.02.2006 6P.117/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 CP)
  8. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  9. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 04.01.2006 1P.685/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 26 Cst. (saisie conservatoire)
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