Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2002-6S-82-2002
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  1. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  2. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  3. 21.05.2004 6P.162/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 25.09.2014 6B 552/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
  5. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 28.10.2008 4A 294/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; égalité de traitement; ordre public
  7. 14.10.2020 6B 553/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
  8. 01.06.2017 1B 108/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  10. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
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