Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2002-5C-109-2002
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    Droit de la famille
  2. 15.06.2007 5A 133/2007 Pertinence 51%
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    Droit de la famille
    droit de visite; curatelle d'assistance éducative (récusation)
  3. 02.09.2011 5A 572/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 20.09.2007 5A 440/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur éducatif
  5. 21.10.2009 5A 690/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle éducative
  6. 02.03.2009 5A 839/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (art. 308 al. 1 CC)
  7. 15.07.2003 H 120/03 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  8. 05.08.2010 5A 365/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde des enfants
  9. 29.06.2011 5A 150/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle
  10. 23.11.2012 5A 645/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
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