Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2002-5A-6-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
898 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2002-5A-6-2002
  1. 19.04.2016 5A 39/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sauvegarde de l'instance (droit au gain selon la LDFR)
  2. 21.11.2017 1C 438/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  3. 06.06.2017 8C 472/2016 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Militärversicherung (rente pour atteinte à l'intégrité; schizophrénie)
  4. 02.11.2004 5A.20/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition d'un immeuble agricole, exploitation à titre personnel (art. 63 al. 1 let. a et 9 LDFR)
  5. 05.06.2007 5A.35/2006 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir selon la LDFR
  6. 30.07.2001 5A.9/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 21.05.2015 2C 1085/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit des successions
    Entreprise agricole dans le cadre d'une succession
  8. 09.06.2008 5A 228/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  9. 28.04.2006 5A.3/2006 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  10. 25.03.2021 2C 1053/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir et transfert de parcelles

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple