Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2002-5A-6-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
898 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2002-5A-6-2002
  1. 11.10.2022 2C 601/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
  2. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  3. 27.09.2023 2C 856/2021 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
  4. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
  5. 13.02.2003 5A.23/2002 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 22.07.2013 1C 414/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de morceler
  7. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
  8. 07.10.2016 1C 94/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de morcellement
  9. 02.12.2021 2C 458/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Soustraction d'une parcelle du champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
  10. 18.06.2020 2C 14/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'iun mmeuble agricole au droit foncier rural
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.