570 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-05-2023-1C_157-2022
-
13.06.2007 5A 178/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite
-
16.10.2018 2C 132/2017
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité étatique
-
06.09.2010 1C 281/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncičres; versements anticipés
-
07.01.2013 1C 208/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la réglementation d'un plan d'extension
-
17.11.2008 1C 246/2008
Ire Cour de droit publicoctroi du droit de cité et de la bourgeoisie
-
29.08.2022 1C 368/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.02.2010 1C 423/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un immeuble
-
28.08.2012 1C 297/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, qualité pour recourir
-
23.04.2009 8C 279/2009
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAssistance
-
14.04.2015 5A 686/2014
IIe Cour de droit civilDroit des successionseffet suspensif (certificat d'héritier)