Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2022-5A_955-2021
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  1. 11.05.2022 5A 955/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 03.08.2022 5A 989/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  4. 05.03.2002 5P.9/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  5. 14.12.2020 5A 294/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  6. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
  7. 23.01.2013 5A 450/2012 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 28.03.2003 4C.293/2002 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 17.02.2022 5A 830/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (prescription de la créance, arrière-cautionnement)
  10. 03.08.2010 5A 481/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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