Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2021-1C_474-2018
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  1. 11.05.2021 1C 474/2018 Pertinence 100%
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    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  2. 18.07.2017 1C 335/2017 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  3. 04.03.2021 1C 442/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  4. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 05.07.2006 2P.69/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; gestion du domaine public communal
  6. 27.08.2003 6S.215/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 18.05.2000 1P.7/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 22.03.2016 1C 355/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    création d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
  10. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
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