Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2018-2C_406-2018
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  1. 11.05.2018 2C 406/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Exploitation d'une gravière sur le Rhône appartenant au domaine public; refus de suspendre la procédure
  2. 01.10.2020 2C 769/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 14.07.2020 2C 590/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  4. 12.07.2019 2C 316/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  5. 12.07.2019 2C 318/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  6. 12.07.2019 2C 317/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  7. 17.03.2015 2C 1110/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    appel d'offres public pour acquisition de matériel informatique; effet suspensif
  8. 23.03.2021 2C 908/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Procédure de qualification de jeux; suspension de la procédure
  9. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
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Exemple: "droit de l'homme"