Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2017-1B_60-2017
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  1. 30.11.2022 1B 321/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  2. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  3. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  4. 22.07.2021 1C 420/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  5. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  7. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  8. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  9. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  10. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
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