Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2012-8C_325-2011
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  1. 11.05.2012 8C 325/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 12.10.2010 8C 191/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  3. 22.09.2022 8C 781/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  4. 02.09.2020 8C 682/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  5. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  6. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  7. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 04.03.2021 6B 153/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 29.03.2016 2C 780/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Hooliganisme; frais d'intervention de la police cantonale
  10. 15.03.2022 8D 2/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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