Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2012-1B_247-2012
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  1. 11.05.2012 1B 247/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  2. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
  3. 31.05.2017 6B 593/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  4. 20.03.2023 1B 143/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 27.11.2019 1B 481/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
  7. 12.03.2009 1B 46/2009 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, mandat de comparution
  8. 07.01.2019 6B 1187/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  9. 01.07.2021 6B 1186/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
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