Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2012-1B_247-2012
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  1. 20.07.2018 1B 154/2018 Pertinence 47%
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    Procédure pénale; récusation
  2. 08.03.2011 2C 801/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
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  4. 17.01.2022 6B 240/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  5. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 11.01.2023 6B 1171/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
  7. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 01.04.2022 6B 1109/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
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