Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2010-8C_992-2009
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  1. 30.11.2022 6B 1235/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  2. 15.04.2021 1B 471/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 14.05.2024 7B 553/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
  4. 25.02.2020 8C 784/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (garantie d'un tribunal indépendant et impartial)
  5. 29.11.2023 6B 992/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction à la LF contre la concurrence déloyale); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 29.01.2016 6B 776/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  8. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  9. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  10. 26.02.2004 K 123/03 Pertinence 28% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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