Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2009-2C_248-2009
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  1. 11.05.2009 2C 248/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 15.02.2010 2C 811/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (en vue de remariage); demande de reconsidération
  3. 01.10.2009 2C 619/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  4. 24.06.2010 2D 19/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 21.04.2008 2D 39/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études; demande de reconsidération
  6. 13.05.2008 2D 44/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande en reconsidération, effet suspensif
  7. 27.10.2008 2D 84/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de reconsidération; effet suspensif
  8. 17.04.2010 2C 166/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (en vue de remariage)
  9. 07.07.2008 2D 52/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  10. 04.08.2008 2D 57/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"