6760 pages similaires trouvées pour aza://11-05-2009-2C_248-2009
-
22.02.2008 2D 24/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; demande de réexamen
-
10.07.2008 2D 69/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.04.2010 2C 161/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.10.2007 2C 520/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (réexamen)
-
26.02.2013 2C 178/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
08.03.2024 2C 599/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études; demande de révision
-
08.06.2022 2C 571/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial
-
10.02.2005 2A.501/2004
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
02.02.2016 2C 18/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
03.02.2015 2D 8/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconsidération; réexamen