Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2009-2C_248-2009
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  1. 27.11.2007 2D 119/2007 Pertinence 59%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 08.03.2010 2C 566/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 21.07.2010 2C 271/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 26.07.2010 2C 605/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 07.04.2009 2C 9/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 19.03.2007 2C 23/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 25.01.2010 2D 73/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 05.02.2010 2C 783/2009 Pertinence 58%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 12.01.2009 2C 216/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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