2169 pagine simili trovate per aza://11-05-2009-1C_189-2009
-
11.05.2009 1C 189/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de bâtir; distance à la limite
-
04.11.2015 1C 359/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.06.2017 1C 442/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
09.07.2014 1C 135/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; reconsidération d'un ordre de remise en état
-
08.11.2001 1P.577/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.05.2013 1C 115/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et permis de construire
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.12.2023 1C 377/2023
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
-
23.07.2007 1C 95/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.05.2007 1C 7/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire