Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2005-2A-719-2004
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  1. 11.05.2005 2A.719/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct, tentataive de soustraction, prescription
  2. 17.07.2014 2C 101/2014 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéraux, cantonaux et communaux, périodes de taxations 1999-2000 et 2001-2002, amende pour tentative de soustraction fiscale, prescription
  3. 16.03.2010 2C 480/2009 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Soustraction fiscale; amende
  4. 27.07.2011 2C 724/2010 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (soustraction) et impôt fédéral direct (soustraction)
  5. 12.11.2019 2C 526/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2004 à 2011
  6. 31.05.2019 2C 444/2018 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Amendes pour soustraction fiscale (IFD et ICC 2006-2008) et tentative de soustraction fiscale (IFD et ICC 2001-2004)
  7. 04.11.2010 2C 447/2010 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct; soustraction
  8. 26.07.2021 2C 74/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2005 à 2010
  9. 18.12.2023 9C 683/2023 Pertinence 88%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2012
  10. 17.08.2021 2C 1059/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2017
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.