Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2005-2A-282-2005
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  1. 11.05.2005 2A.282/2005 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 18.12.2001 2A.523/2001 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
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