Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2024-7B_191-2024
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    IIe Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  9. 31.08.2023 7B 412/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.