Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2024-6B_128-2024
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  1. 11.04.2024 6B 128/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
  2. 28.05.2024 7B 358/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  3. 13.04.2023 6B 768/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  4. 04.06.2024 6B 38/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel réputé retiré
  5. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  6. 23.01.2024 6B 1354/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]
  7. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  8. 24.05.2024 6B 1092/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement
  9. 05.06.2024 2C 992/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-US)
  10. 02.02.2024 1C 494/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; accès à des documents officiels
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