Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2024-6B_128-2024
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3362 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2024-6B_128-2024
  1. 01.05.2024 2C 561/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  2. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  3. 01.05.2024 2C 559/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  4. 01.05.2024 2C 560/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  5. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  6. 10.01.2024 2C 244/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Police du commerce; demande de reconsidération
  7. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  8. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  10. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
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