Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2023-6B_427-2022
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  1. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  2. 22.06.2017 6B 879/2016 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité, concours d'infractions et peine complémentaire, révocation de sursis
  3. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  4. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  5. 22.05.2019 1B 108/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  7. 28.02.2020 6B 23/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
  8. 02.08.2021 6B 211/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, déni de justice, etc.
  9. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  10. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
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