Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2023-6B_427-2022
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  1. 08.03.2023 8C 464/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  2. 07.03.2023 2C 490/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  3. 08.03.2022 2C 469/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  4. 21.12.2005 1P.836/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conversion d'amende en arrêts
  5. 29.10.2015 2C 286/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
  6. 08.03.2023 9C 167/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19) (condition de recevabilité)
  7. 23.08.2021 2C 831/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ordonnance prise par le Conseil d'Etat du canton du Valais relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
  8. 07.03.2023 2C 488/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  9. 07.03.2023 2C 835/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  10. 22.02.2023 9C 101/2022 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
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Exemple: "droit de l'homme"