Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2023-6B_427-2022
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9069 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2023-6B_427-2022
  1. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  2. 11.01.2011 6B 583/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de semi-détention ou des arrêts domiciliaires
  3. 30.03.2023 6B 1206/2021 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  4. 20.05.2009 6B 189/2009 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'alcool
  5. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  6. 05.02.2021 6B 24/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation (libération conditionelle)
  7. 17.08.2012 6B 33/2012 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
  8. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  9. 27.12.2021 6B 1488/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement, contravention de droit cantonal, confiscation, indemnisation du prévenu acquitté)
  10. 04.03.2024 6B 416/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contravention au droit des constructions; arbitraire
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