Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2023-6B_427-2022
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  1. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 15.02.2023 6B 1443/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'amménagement du territoire et des constructions (LATC)
  3. 28.03.2024 2C 356/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  4. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recevabilité du recours en matière pénale; assistance judiciaire
  5. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 12.06.2014 6B 1228/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Trouble à la tranquillité et à l'ordre publics (art. 26 RPG/Lausanne)
  7. 20.12.2021 6B 706/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (ordonnance de classement; contravention)
  8. 13.04.2023 6B 145/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; préscription
  9. 30.03.2023 6B 1206/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  10. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
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