Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2023-6B_427-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9074 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2023-6B_427-2022
  1. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  2. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  3. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  4. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  6. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  7. 01.05.2023 2C 740/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
  8. 21.05.2013 6B 170/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 21.04.2015 6B 878/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action d'un fonctionnaire (art. 29 RGP/Lausanne)
  10. 21.05.2013 6B 142/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution du délai, arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.