Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2023-6B_427-2022
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  1. 16.03.2022 2C 749/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  2. 22.02.2023 8C 351/2022 Pertinence 38% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 22.02.2023 8C 327/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 16.05.2023 8C 353/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  5. 05.07.2018 6B 394/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution d'une mesure; contrôles et inspections
  6. 31.07.2023 6B 1098/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_1098/2022: infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19; 6B_1106/2022: liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  7. 30.05.2023 6B 24/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanction disciplinaire; indemnité)
  8. 30.05.2023 6B 9/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  9. 05.02.2021 6B 24/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation (libération conditionelle)
  10. 04.10.2021 5A 305/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte 17 LP (notification irrégulière d'un commandement de payer, notification simplifiée, Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural)
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Exemple: "droit de l'homme"