Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2023-2C_200-2023
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  1. 11.04.2023 2C 200/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 13.07.2023 2C 381/2023 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'assistance judiciaire
  3. 06.10.2023 2C 532/2023 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler son autorisation de séjour
  4. 23.11.2023 2C 628/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; renvoi
  5. 29.09.2023 2C 211/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - dépendance à l'aide sociale
  6. 08.03.2023 2C 145/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 09.11.2023 2D 26/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 25.01.2024 2D 27/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  9. 06.11.2023 2C 566/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour
  10. 12.12.2023 2C 582/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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Exemple: "droit de l'homme"