Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2023-1B_191-2023
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  1. 11.04.2023 1B 191/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacement du défenseur d'office
  2. 26.06.2023 1B 333/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention pour des motifs de sûreté
  3. 04.09.2023 7B 341/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remplacement d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation suffisante)
  4. 10.05.2024 7B 866/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remplacement de défenseur d'office
  5. 13.02.2023 1B 61/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  6. 12.05.2023 1B 156/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  7. 16.11.2023 7B 228/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 04.07.2017 1B 267/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de remplacer le défenseur d'office
  9. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 18.07.2016 1B 256/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, révocation de l'avocat nommé d'office
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