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11.04.2018 6B 1175/2017
Cour de droit pénalInfractionsAbus de la détresse; fixation de la peine
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09.06.2006 6S.117/2006
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
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11.06.2018 6B 69/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
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19.07.2021 6B 1307/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
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08.08.2022 6B 1313/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indémnité du tort moral
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22.10.2021 6B 457/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
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04.02.2021 6B 895/2020
Cour de droit pénalInfractionsAbus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, inégalité de traitement
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22.02.2010 6B 862/2009
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait et infraction à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence
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28.07.2021 6B 236/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
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13.04.2016 6B 1076/2015
Cour de droit pénalInfractionsAbus de détresse (art. 193 CP); arbitraire; droit d'être entendu